Droit

Articles

• Réflexions sur l’indépendance des juges
  22 mars 2014, par Valancony

  Le problème de l’indépendance de la justice est au cœur de l’actualité. Son importance ne fait que grandir en raison des « affaires » dans lesquelles se trouvent impliqués hommes politiques et responsables économiques. Afin de mieux saisir les enjeux de ce débat, il n’est pas inutile de voir comment la question se pose sous l’Ancien Régime. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, un regard sur l’institution judiciaire contemporaine nous permettra peut-être de comprendre comment risque d’évoluer cette (...)

• Le droit divin selon Monseigneur de SÉGUR (1820-1881)
  29 décembre 2008, par MabBlavet

  On entend beaucoup de contre-sens au sujet de l’expression monarchie de droit divin, Mgr de SÉGUR précise fort heureusement cette notion finalement très naturelle. Il stigmatise en particulier cette interprétation erronée du droit divin qui consiste à attendre que Dieu en personne (ou un de Ses anges) vienne désigner le roi.
  Si la conception de la monarchie absolue du grand prélat légitimiste nous parait quelque peu influencée par l’école libérale mennaisienne, en revanche le texte suivant définit (...)

• Extraits de « La tradition monarchique » de Paul WATRIN (1876-1950)
  6 octobre 2008, par MabBlavet

  Au fil de ces quelques pages, le juriste Paul WATRIN dévoile l’harmonie et la beauté du droit monarchique français. On réalise alors le caractère monstrueux des tentatives orléanistes d’usurpation. De même, on comprend en quoi la doctrine maurrassienne, par son nationalisme étriqué, s’attaque au fondement même de l’institution monarchique quand elle invente une pseudo loi de nationalité s’opposant à la loi salique.
  Introduction de Vive Le Roy
  La version originale de La Tradition Monarchique, qui date de (...)

• « Les trois lois fondamentales de la succession au trône » par Sixte de BOURBON (1914)
  22 décembre 2008, par MabBlavet

  Les lois fondamentales du Royaume de France, constitution non écrite et coutumière, suscitent toujours l’étonnement et l’admiration de ceux qui les découvrent. Elles sont intangibles et obligent le roi lui-même. Le roi n’est pas désigné par les hommes mais par la Loi. Le roi n’est pas propriétaire de la couronne, mais seulement l’usufruitier : il remplit un office. À l’opposé des constitutions modernes artificielles et verbeuses — car fruits de spéculations idéologiques — elles apparaissent naturelles par (...)

• Mémoire sur les droits de la maison d’Anjou à la couronne de France par Th. DERISSEYL (1885)
  12 décembre 2009, par MabBlavet

  La loi de succession dit Torcy, ministre de Louis XIV, « est regardée comme l’ouvrage de celui qui a établi toutes les monarchies et nous sommes persuadés, en France, que Dieu seul la peut abolir. » En effet, la désignation du roi par la Loi est la garantie du bien commun en ce qu’elle épargne au pays les divisions et affrontements pour la conquête du pouvoir. Or, à la mort d’Henri V comte de Chambord en 1883, et au mépris de la loi salique qui porte la maison d’Anjou à la succession, la maison (...)

• La constitution intime de la loi, par saint Thomas d’AQUIN
  24 mai 2010, par Faoudel

  La loi est « une ordonnance de raison en vue du bien commun établie et promulguée par celui qui a charge de la communauté. » Aux antipodes du produit d’une volonté de domination autonome, la loi ainsi définie engage la raison de l’autorité dans sa soumission à un ordre qui n’est pas le sien, c’est l’hétéronomie. En effet, l’autorité politique doit d’abord identifier la fin de la vie humaine, pour ensuite trouver les moyens d’amener ceux dont elle a la charge à réaliser cette fin. Or la fin de l’homme (...)

• Des diverses espèces de lois, par saint Thomas d’AQUIN
  11 octobre 2010, par Faoudel

  À l’opposé des Modernes qui cherchent à soumettre le réel à leur volonté de domination, les Anciens s’appliquent à saisir l’intelligibilité de la création pour se conformer à la volonté de son Auteur. En effet, Dieu gouverne le monde par la loi éternelle qui est Sa volonté. Dans la créature raisonnable, la loi naturelle participe à la loi éternelle car la lumière de notre raison nous fait distinguer le bien et le mal comme une impression de la lumière divine en nous. Pour répondre aux situations particulières, (...)

• Les effets de la loi, par saint Thomas d’AQUIN
  13 mars 2011, par Faoudel

  On rencontre souvent de ces gens qui s’estiment dispensés d’obéir aux lois sous prétexte qu’elles proviennent d’un gouvernement mauvais. Or, dans la mesure où elles ne s’opposent pas aux commandements de Dieu (voir Question 96), les lois humaines obligent chacun car elles ont pour effet de rendre les hommes bons. Même une loi injuste est bonne relativement, en ce qu’elle développe en nous cette vertu d’obéissance, ciment de toute société humaine. Saint Thomas insiste : « puisque tout homme est une partie (...)

• Le discours de la flagellation, par Louis XV (3 mars 1766)
  9 avril 2011, par MabBlavet

  Les parlements sont des cours de justice fondées par Philippe le Bel pour conseiller le roi et l’aider à rendre justice. Au XVIIIe siècle, les parlements, imbus des idées nouvelles et jaloux de leurs privilèges, prétendent constituer un corps unique, indépendant du souverain et seul vrai représentant des intérêts de la nation. De régime de conseil, la monarchie menace de dériver vers un régime d’opposition. Las de ces prétentions, des grèves et des obstructions permanentes des magistrats à sa politique de (...)

• Le Roi dans la Constitution de 1791, par Guy AUGÉ (1991)
  28 mai 2011, par ISH

  En 1789, les États Généraux se déclarent « représentants de la nation » et s’érigent en Assemblée constituante. En 1791 l’Assemblée promulgue une constitution écrite réalisant le rêve d’autonomie de la modernité : abolir la monarchie de droit divin pour établir une monarchie constitutionnelle fondée sur l’idéologie de la souveraineté nationale. Louis XVI se trouve alors dans une position intenable : par le serment du sacre il reconnaît que son autorité vient de Dieu, par le serment à la Constitution il admet (...)